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Arrêté du 23 avril 2007 : liste des mammifères terrestres protégés

 

L'Arrêté du 23 avril 2007, publié au JO du 10 mai 2007, fixe la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection. Le texte est disponible à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0752752A

C.E.R.F. 50, Rue du muguet - 78120 RAMBOUILLET

Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Tél secrétariat : 01.34.94.35.20 - Mobile : 06.71.24.75.21

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